DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

- version juillet 2019 -

Introduction

Vous trouvez ci-dessous la déclaration de confidentialité de Niko NV (ci-après « nous »). La présente déclaration de confidentialité concerne uniquement le traitement des données des personnes physiques, à savoir les données personnelles. Cette déclaration ne s'applique pas aux données des personnes morales. À travers cette déclaration, nous vous informons sur notre politique de traitement des données personnelles.

Dans la première partie, vous trouverez des renseignements sur le traitement général des données personnelles ; dans la deuxième partie, vous trouverez des informations sur le traitement spécifique des données personnelles.

Informations sur le traitement général des données personnelles

Qui est responsable du traitement des données personnelles ?

Nous, Niko NV, dont le siège social se situe à 9100 Sint-Niklaas, Industriepark-West 40, numéro d'entreprise 0405.045.670, téléphone +32 3 778 90 00, fax +32 3 777 71 20, agissons en tant que responsable du traitement des données personnelles, à moins qu'une autre entité Niko ne soit expressément mentionnée pour un traitement spécifique, comme expliqué ci-après. Si pour un traitement spécifique, le responsable est une entité de Niko, l'information générale s'applique également à cette entité.

Comment pouvez-vous contacter le délégué à la protection des données ?

Un délégué à la protection des données (Data Protection Officer ou DPO) a été désigné pour tous les traitements effectués par des entités appartenant au groupe Niko. Pour toutes questions ou plaintes, vous pouvez vous adresser à lui. Vous pouvez le contacter par courrier postal : Niko NV, à l'attention du Data Protection Officer, Industriepark West 40, 9100 Sint-Niklaas, ou via e-mail dataprotectionofficer@niko.eu.

Qui a accès à vos données personnelles ?

Nous partageons vos données avec nos employés s'ils en ont besoin dans l'exercice de leur fonction, avec les sous-traitants qui traitent les données personnelles à la demande de Niko, avec d'autres sociétés faisant partie du groupe d'entreprises auquel nous appartenons, avec des institutions académiques dans le cadre de la recherche et du développement et avec les autorités judiciaires ou policières lorsque la loi le requiert.

Partageons-nous vos données personnelles en dehors de l'Union européenne ?

Dans certains cas, nous pouvons partager vos données personnelles avec des bénéficiaires implantés en dehors de l'UE. Si tel est le cas, nous assurons une protection adéquate de vos données personnelles, soit en concluant un accord de confidentialité avec ces bénéficiaires, soit en travaillant avec des bénéficiaires certifiés ou situés dans des pays tiers approuvés par la Commission européenne. Vous pouvez contacter le DPO afin de connaître les mesures de protection appliquées par Niko.

De quels droits disposez-vous ?

Vous avez différents droits :

• Vous disposez du droit d'accès à vos données personnelles. Cela vous permet de vérifier quelles données personnelles vous concernant sont traitées.
• Vous disposez du droit à la rectification de vos données personnelles. Cela vous permet de modifier ou compléter les données personnelles incorrectes ou incomplètes que nous traitons.
• Vous disposez du droit à l'effacement de vos données personnelles. Cela vous permet d'effacer définitivement les données personnelles vous concernant. Nous ne sommes pas toujours obligés d'effacer vos données personnelles à votre demande - ce droit vaut uniquement dans les cas prévus par la loi, et dans la mesure prévue par celle-ci.
• Vous disposez du droit à la limitation du traitement de vos données personnelles. Cela vous permet de geler les données que nous traitons, sans les effacer. Nous ne sommes pas toujours obligés de limiter l'utilisation de vos données personnelles à votre demande - cela vaut uniquement dans les cas prévus par la loi, et dans la mesure prévue par celle-ci.
• Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Cela vous permet de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Nous ne sommes pas toujours obligés d'honorer cette opposition - ce droit vaut uniquement lorsque nous traitons vos données personnelles sur la base de notre intérêt légitime.
• Vous avez toujours le droit de retirer votre consentement lorsque le traitement de vos données personnelles se fait sur la base de votre consentement.
• Vous avez toujours le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles aux fins du marketing direct.
• Vous disposez du droit au transfert de vos données. Ce droit vous permet de déplacer, copier et transmettre rapidement vos données personnelles d'un responsable du traitement des données à un autre. Ce droit ne peut être exercé que lorsque le traitement des données repose sur votre consentement ou sur un accord conclu avec vous.

Si vous avez une demande concernant vos droits ou une question, vous pouvez vous adresser à Niko NV ou au délégué à la protection des données (DPO).

Vous souhaitez porter plainte auprès d'une autorité de la surveillance ?

Vous pouvez toujours porter plainte auprès d'une autorité de la surveillance. Pour la Belgique : 
Autorité de protection des données 
Rue de la presse 35 
1000 Bruxelles 
contact@apd-gba.be 
https://www.autoriteprotectiondonnees.be/

Traitement spécifique de vos données

Nous pouvons avoir accès à vos données personnelles via toutes sortes de canaux, produits et méthodes. En fonction de ces canaux, produits et méthodes, notre utilisation de vos données personnelles changera. Ci-dessous vous trouverez les différents types de traitement que nous pouvons appliquer.

Vous êtes un utilisateur d'un produit ou service Niko connecté

Si vous êtes un utilisateur d’un produit ou service Niko connecté, tel que Niko Home Control, nous traitons vos données pour :

• le bon fonctionnement du produit ou service connecté (compte utilisateur, gestion des utilisateurs, sécurité & diagnostic, service clients, installation et utilisation de l'application connectée liée) sur la base de l'exécution de l'accord convenu avec vous. Sans vos données personnelles, nous ne pouvons exécuter l'accord.
• la recherche et le développement, sur la base de notre intérêt légitime. La recherche et le développement peuvent induire une amélioration et une innovation des produits, ce qui est profitable tant à vous (vous disposez de meilleurs produits, plus adaptés à vos souhaits) qu'à la communauté en général (meilleure économie d'énergie et/ou sécurité).

Les fonctions intelligentes du produit ou service connecté nécessitent la création d'un profil reposant sur vos données personnelles d'utilisation et autres. Des fonctions ou évènements sont automatiquement activés sur la base de ce profil dans le cadre du bon fonctionnement du produit ou service connecté. Vous pouvez toujours désactiver les fonctions intelligentes via votre compte utilisateur.

La recherche et le développement s'accompagnent de la création d'un profil se fondant sur vos données d'utilisation, dont les éléments permettant de vous identifier, tels que votre nom, votre adresse, etc., sont omis. Ce profil n'a aucune conséquence pour vous, sauf dans le cas d'éventuelles améliorations de nos produits.

Si vous décidez de connecter votre produit ou service connecté de Niko aux produits et/ou services de nos partenaires, vos données personnelles pourront être partagées avec ces partenaires (nous recevons et échangeons des données personnelles de et avec ces partenaires). Pour plus d’information sur nos partenaires, cliquez ici.

Niko conserve vos données jusqu'à 10 ans après la suppression de votre compte utilisateur.

Pour plus d'informations sur ce traitement des données (qui est responsable, quelles sont les coordonnées du délégué à la protection des données et des autorités de la surveillance, qui sont les bénéficiaires de vos données personnelles, quels sont vos droits, partageons-nous vos données avec des pays en dehors de l'EEE, etc.), consultez nos informations de traitement général des données personnelles.

Vous participez au Niko Partner Program

Si, en tant qu'installateur, vous participez au Niko Partner Program, nous traitons vos données personnelles pour la gestion du Niko Partner Program (attribution de points, formation et évaluation) sur la base de la nécessité d'exécuter un contrat avec vous. Sans vos données personnelles, nous ne pouvons exécuter l'accord.

Après approbation de notre part, vos coordonnées sont publiées sur notre site Internet comme « installateur reconnu par Niko ».

Niko conserve vos données personnelles jusqu'à maximum 20 ans après la dernière formation.

Pour plus d'informations sur ce traitement des données (qui est responsable, quelles sont les coordonnées du délégué à la protection des données et des autorités de la surveillance, qui sont les bénéficiaires de vos données personnelles, quels sont vos droits, partageons-nous vos données avec des pays en dehors de l'EEE, etc.), consultez nos informations de traitement général des données personnelles.

Vous êtes un installateur

Si vous installez nos produits, nous traitons vos données personnelles pour

• la gestion des installateurs (y compris la gestion du service desk, la livraison des logiciels d'installation, etc.) sur la base de la nécessité d'exécuter un contrat avec vous. Sans vos données personnelles, nous ne pouvons exécuter l'accord.
• envoyer vos informations commerciales concernant nos produits et services sur la base de votre consentement. À cette fin, nous utilisons des relevés agrégés de nos produits, que nous recevons par les grossistes. Vous pouvez toujours retirer votre consentement.

Niko conserve vos données personnelles jusqu'à maximum 10 ans après la dernière installation/le dernier contact.

Pour plus d'informations sur ce traitement des données (qui est responsable, quelles sont les coordonnées du délégué à la protection des données et des autorités de la surveillance, qui sont les bénéficiaires de vos données personnelles, quels sont vos droits, partageons-nous vos données avec des pays en dehors de l'EEE, etc.), consultez nos informations de traitement général des données personnelles.

Vous êtes un fournisseur

Si vous nous fournissez des produits ou des services, nous traitons vos données personnelles dans le cadre de notre gestion de fournisseurs, sur la base de la nécessité d'exécuter un contrat avec vous. Sans vos données personnelles, nous ne pouvons exécuter l'accord. Niko conserve vos données personnelles jusqu'à maximum 10 ans après la dernière livraison.

Pour plus d'informations sur ce traitement des données (qui est responsable, quelles sont les coordonnées du délégué à la protection des données et des autorités de la surveillance, qui sont les bénéficiaires de vos données personnelles, quels sont vos droits, partageons-nous vos données avec des pays en dehors de l'EEE, etc.), consultez nos informations de traitement général des données personnelles.

Vous êtes un client (B2B)

Si vous nous achetez des produits ou des services, nous traitons vos données personnelles dans le cadre de notre gestion de clients, sur la base de la nécessité d'exécuter un contrat avec vous. Sans vos données personnelles, nous ne pouvons exécuter l'accord. Niko conserve vos données personnelles jusqu'à maximum 10 ans après la dernière livraison.

Pour plus d'informations sur ce traitement des données (qui est responsable, quelles sont les coordonnées du délégué à la protection des données et des autorités de la surveillance, qui sont les bénéficiaires de vos données personnelles, quels sont vos droits, partageons-nous vos données avec des pays en dehors de l'EEE, etc.), consultez nos informations de traitement général des données personnelles.

Vous êtes un consommateur et un client (B2C)

Si vous nous achetez directement des produits ou des services, nous traitons vos données personnelles dans le cadre de notre gestion de clients, sur la base de la nécessité d'exécuter un contrat avec vous. Sans vos données personnelles, nous ne pouvons exécuter l'accord. Niko conserve vos données personnelles jusqu'à maximum 10 ans après la dernière livraison.

Pour plus d'informations sur ce traitement des données (qui est responsable, quelles sont les coordonnées du délégué à la protection des données et des autorités de la surveillance, qui sont les bénéficiaires de vos données personnelles, quels sont vos droits, partageons-nous vos données avec des pays en dehors de l'EEE, etc.), consultez nos informations de traitement général des données personnelles.

Vous êtes un visiteur dans l'un de nos sites

Si vous visitez un de nos bâtiments, showrooms ou autres sites, nous traitons vos données personnelles :

• pour la gestion des visiteurs (sécurité incendie, confidentialité et organisation des évènements/réunions) sur la base de nos intérêts légitimes ;
• pour envoyer vos informations commerciales, si vous nous autorisez à le faire. Vous pouvez toujours retirer votre consentement.

Nous conservons vos données personnelles jusqu'à maximum 2 ans après la dernière visite.

Pour plus d'informations sur ce traitement des données (qui est responsable, quelles sont les coordonnées du délégué à la protection des données et des autorités de la surveillance, qui sont les bénéficiaires de vos données personnelles, quels sont vos droits, partageons-nous vos données avec des pays en dehors de l'EEE, etc.), consultez nos informations de traitement général des données personnelles.

Vous êtes un visiteur sur notre site Internet

Si vous visitez notre site Internet, nous traitons vos données personnelles :

• sur la base de votre consentement, afin de répondre à votre question ou à votre demande d'information ;
• sur la base de votre consentement, afin d'envoyer vos informations commerciales ;
• sur la base de notre intérêt légitime, aux fins de la recherche et du développement, pour analyser et améliorer l'utilisation et le fonctionnement de notre site. La recherche et le développement peuvent induire une amélioration et une innovation des produits, ce qui est profitable tant à vous (vous disposez de meilleurs produits, plus adaptés à vos souhaits) qu'à la communauté en général (sécurité).
• pour placer et lire des cookies conformément à notre politique de cookies. Cela inclut l'utilisation de cookies de Facebook Ireland Limited avec votre consentement pour traiter les événements et les agréger dans des statistiques de page. Niko et Facebook Ireland Limited sont des contrôleurs conjoints à cet égard. Vous trouverez plus d'informations sur l'utilisation des cookies de Facebook dans notre politique de cookies. Vous trouverez plus d'informations sur l'accord mutuel que nous avons conclu avec Facebook via le lien suivant.

Nous pouvons enrichir vos données personnelles en enregistrant vos intérêts via nos canaux, produits et méthodes. Nous conservons vos données personnelles jusqu'à maximum 5 ans après votre dernière visite sur notre site. Lorsque vous visitez le site Internet de Niko, des cookies sont placés, conformément à notre politique de cookies.

Vous êtes un utilisateur de nos applications ou logiciels gratuits

Si vous êtes utilisateur de nos applications ou logiciels gratuits, nous traitons vos données personnelles pour :

• le bon fonctionnement de l'application ou du logiciel (compte utilisateur, gestion des utilisateurs, sécurité&diagnostic, service clients, installation et utilisation) sur la base de l'exécution de l'accord convenu avec vous. Sans vos données personnelles, nous ne pouvons exécuter l'accord.
• Recherche et développement sur la base de notre intérêt légitime. La recherche et le développement peuvent induire une amélioration et une innovation des produits, ce qui est profitable tant à vous (vous disposez de meilleurs produits, plus adaptés à vos souhaits) qu'à la communauté en général (meilleure économie d'énergie et/ou sécurité).

La recherche et le développement s'accompagnent de la création d'un profil se fondant sur vos données d'utilisation, dont les éléments permettant de vous identifier, tels que votre nom, votre adresse, etc., sont omis. Ce profil n'a aucune conséquence pour vous, sauf dans le cas d'éventuelles améliorations de nos produits. Niko conserve vos données jusqu'à 10 ans après la suppression de votre compte utilisateur ou après votre dernière utilisation.

Pour plus d'informations sur ce traitement des données (qui est responsable, quelles sont les coordonnées du délégué à la protection des données et des autorités de la surveillance, qui sont les bénéficiaires de vos données personnelles, quels sont vos droits, partageons-nous vos données avec des pays en dehors de l'EEE, etc.), consultez nos informations de traitement général des données personnelles.

Vous recevez des informations commerciales sur nos produits et services

Lorsque vous recevez des informations commerciales sur nos produits et services, nous traitons vos données personnelles aux fins du marketing direct, sur la base de :

• votre consentement, si vous n'êtes pas client chez nous, ou
• nos intérêts légitimes, si vous êtes client chez nous

Vous pouvez toujours retirer votre consentement. Vous pouvez toujours vous désabonner afin de ne plus recevoir d'informations commerciales sur nos produits et services.

Nous conservons vos données personnelles jusqu'à maximum 10 ans après la fin de notre relation client (si vous êtes client) et maximum 5 ans après inactivité (si vous n'êtes pas client).

Pour plus d'informations sur ce traitement des données (qui est responsable, quelles sont les coordonnées du délégué à la protection des données et des autorités de la surveillance, qui sont les bénéficiaires de vos données personnelles, quels sont vos droits, partageons-nous vos données avec des pays en dehors de l'EEE, etc.), consultez nos informations de traitement général des données personnelles.

Vous recevez des informations sur les produits et services de nos partenaires

Lorsque vous recevez des informations commerciales sur les produits et services d'un de nos partenaires, nous traitons vos données personnelles aux fins du marketing direct sur la base de votre consentement. Vous pouvez toujours retirer votre consentement.

Nous conservons vos données personnelles jusqu'à maximum 5 ans après inactivité.

Pour plus d'informations sur ce traitement des données (qui est responsable, quelles sont les coordonnées du délégué à la protection des données et des autorités de la surveillance, qui sont les bénéficiaires de vos données personnelles, quels sont vos droits, partageons-nous vos données avec des pays en dehors de l'EEE, etc.), consultez nos informations de traitement général des données personnelles.

Vous participez à une étude de marché

Si vous participez à une étude de marché, nous traitons vos données dans le but de mener une étude de marché sur nos produits et services sur la base de nos intérêts légitimes. L'étude de marché nous permet de continuer à innover et d'améliorer nos services en fonction des souhaits des utilisateurs.

Si vous ne voulez pas être contacté pour une étude de marché, faites-le-nous savoir en contactant notre délégué à la protection des données (DPO). Nous conservons vos données jusqu'à 3 ans après la fin de l'étude.

Pour plus d'informations sur ce traitement des données (qui est responsable, quelles sont les coordonnées du délégué à la protection des données et des autorités de la surveillance, qui sont les bénéficiaires de vos données personnelles, quels sont vos droits, partageons-nous vos données avec des pays en dehors de l'EEE, etc.), consultez nos informations de traitement général des données personnelles.

Vous participez à un test

Si vous participez à un test, nous traitons vos données pour tester et évaluer nos produits et/ou services sur la base de l'exécution de l'accord que nous avons conclu avec vous. Sans vos données personnelles, nous ne pouvons exécuter l'accord. Nous conservons vos données jusqu'à 5 ans après la fin du test.

Pour plus d'informations sur ce traitement des données (qui est responsable, quelles sont les coordonnées du délégué à la protection des données et des autorités de la surveillance, qui sont les bénéficiaires de vos données personnelles, quels sont vos droits, partageons-nous vos données avec des pays en dehors de l'EEE, etc.), consultez nos informations de traitement général des données personnelles

Vous postulez pour un emploi

Si vous postulez chez nous, Niko Group NV, dont le siège social se trouve à 9100 Sint-Niklaas, Industriepark West 40, numéro d'entreprise 0448.548.388, téléphone +32 3 778 90 00, fax +32 3 777 71 20, traite vos données personnelles :

• pour la gestion et l'évaluation de vos candidatures, dans le cadre de la relation précontractuelle ;
• pour conserver une réserver de recrutement sur la base de notre intérêt légitime et de celui de toutes les autres entités du groupe Niko. Cette réserve de recrutement nous permet de vous contacter ultérieurement pour un emploi si aucun poste vacant n'est disponible au moment de votre candidature.

Vos données personnelles sont nécessaires pour pouvoir évaluer votre candidature et éventuellement vous offrir un emploi. Nous conservons vos données personnelles jusqu'à maximum 10 ans après votre candidature. Si vous ne voulez pas être enregistré dans notre liste de recrutement, faites-le-nous savoir en contactant notre délégué à la protection des données (DPO).

Pour plus d'informations sur ce traitement des données (qui est responsable, quelles sont les coordonnées du délégué à la protection des données et des autorités de la surveillance, qui sont les bénéficiaires de vos données personnelles, quels sont vos droits, partageons-nous vos données avec des pays en dehors de l'EEE, etc.), consultez nos informations de traitement général des données personnelles.

Dans tous les cas

Si nous traitons vos données personnelles pour l'une des finalités susmentionnées, nous traitons aussi vos données personnelles pour :

• détecter, prévenir et combattre la fraude et les abus sur la base de notre intérêt légitime. Moins de fraude et d'abus profite à nous, à nos clients et à nos fournisseurs.
• gérer les conflits sur la base de notre intérêt légitime, parce que nous devons pouvoir conserver et défendre nos droits.

Nous conservons vos données personnelles jusqu'à maximum 10 ans après que vos données personnelles sont inactives.

Pour plus d'informations sur ce traitement des données (qui est responsable, quelles sont les coordonnées du délégué à la protection des données et des autorités de la surveillance, qui sont les bénéficiaires de vos données personnelles, quels sont vos droits, partageons-nous vos données avec des pays en dehors de l'EEE, etc.), consultez nos informations de traitement général des données personnelles.